L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2023-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes – Réseau mobile
Décision n° 2023-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2023-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeonet
Décision n° 2023-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2023-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2023-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2023-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2023-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan
Décision n° 2023-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2023-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Osimatic
Décision n° 2023-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTS France
Décision n° 2023-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom