L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Établissement public visé à l'article L. 34-17 du CPCE
Décision n° 2023-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France
Décision n° 2023-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2023-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility
Décision n° 2023-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2023-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2023-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan
Décision n° 2023-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2023-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2023-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange