La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46492 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8900 résultats)

  2. no 23-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  3. no 23-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société L&C Consulting

  4. no 23-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus telecom

  5. no 23-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  6. no 23-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  7. no 23-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

  8. no 23-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

  9. no 23-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  10. no 23-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Vitis à la société Nordnet

  11. no 23-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vitis

  12. no 23-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions

  13. no 23-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

  14. no 23-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  15. no 23-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

  16. no 23-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners