La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 23-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  4. no 23-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  5. no 23-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

  6. no 23-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  7. no 23-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société L&C Consulting

  8. no 23-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus telecom

  9. no 23-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  10. no 23-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  11. no 23-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

  12. no 23-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

  13. no 23-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  14. no 23-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Vitis à la société Nordnet

  15. no 23-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vitis

  16. no 23-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions