L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2023-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2023-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics
Décision n° 2023-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2023-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2023-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681
Décision n° 2023-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SIPS France
Décision n° 2023-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique
Décision n° 2023-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics