L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall
Décision n° 2023-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2023-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS
Décision n° 2023-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société System-net
Décision n° 2023-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2023-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics
Décision n° 2023-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2023-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma
Décision n° 2023-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT
Décision n° 2023-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2023-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2023-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista