La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

  3. no 23-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

  4. no 23-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

  5. no 23-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel

  6. no 23-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

  7. no 23-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  8. no 23-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes

  9. no 23-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

  10. no 23-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  11. no 23-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

  12. no 23-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  13. no 23-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GP concepts

  14. no 23-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  15. no 23-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  16. no 23-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Syma