L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services
Décision n° 2023-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI
Décision n° 2023-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited
Décision n° 2023-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel
Décision n° 2023-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2023-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes
Décision n° 2023-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services
Décision n° 2023-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2023-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2023-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2023-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GP concepts
Décision n° 2023-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2023-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2023-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Syma