L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2023-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2023-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bin call
Décision n° 2023-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Capacom
Décision n° 2023-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Technologie assistance organisation des flux
Décision n° 2023-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD
Décision n° 2023-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2023-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2023-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international
Décision n° 2023-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom
Décision n° 2023-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access