L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TOOTAI
Décision n° 2023-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe
Décision n° 2023-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip
Décision n° 2023-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre
Décision n° 2023-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2023-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall
Décision n° 2023-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.
Décision n° 2023-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom
Décision n° 2023-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Noir network
Décision n° 2023-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive
Décision n° 2023-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2023-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom