L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2023-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2023-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France
Décision n° 2023-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681
Décision n° 2023-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.
Décision n° 2023-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2023-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2023-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services
Décision n° 2023-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited
Décision n° 2023-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France
Décision n° 2023-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil
Décision n° 2023-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone