La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 23-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France

  4. no 23-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil

  5. no 23-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 23-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  7. no 23-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  8. no 23-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  9. no 23-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bin call

  10. no 23-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Capacom

  11. no 23-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  12. no 23-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Technologie assistance organisation des flux

  13. no 23-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD

  14. no 23-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel

  15. no 23-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  16. no 23-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone