Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2017-0830 de l'Arcep en date du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020

• Télécharger le document (pdf - 520 Ko)

Décision n° 2017-0549 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 249 Ko)

Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2016-1278 de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2016-0739 de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2015-1371 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018

• Télécharger le document (pdf - 475 Ko)

Décision n° 2015-1370 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017

• Télécharger le document (pdf - 468 Ko)

Décision n° 2015-1369 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées pour les années 2016 et 2017

• Télécharger le document (pdf - 516 Ko)

Décision n° 2015-0348 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 318 Ko)

Décision n° 2015-0059 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

• Télécharger le document (pdf - 193 Ko)

Décision n° 2014-0660 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 373 Ko)

Décision n° 2014-0534 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 325 Ko)

Décision no 2014-0353 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 mars 2014 modifiant la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données

• Télécharger le document (pdf - 293 Ko)

Décision n° 2014-0111 de l'ARCEP en date du 28 janvier 2014 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

• Télécharger le document (pdf - 189 Ko)

Décision n° 2013-1475 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009

• Télécharger le document (pdf - 492 Ko)