La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

  3. no 23-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

  4. no 23-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

  5. no 23-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  6. no 23-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

  7. no 23-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

  8. no 23-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France

  9. no 23-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681

  10. no 23-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

  11. no 23-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  12. no 23-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  13. no 23-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  14. no 23-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 23-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

  16. no 23-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited