L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2023-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Osimatic
Décision n° 2023-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTS France
Décision n° 2023-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans
Décision n° 2023-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NDA media
Décision n° 2023-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies
Décision n° 2023-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV
Décision n° 2023-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona
Décision n° 2023-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services