L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2023-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom
Décision n° 2023-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2023-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SARL IPSET
Décision n° 2023-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Roundesk
Décision n° 2023-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2023-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2023-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited
Décision n° 2023-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2023-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société A6telecom France
Décision n° 2023-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international
Décision n° 2023-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group