L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS
Décision n° 2023-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2023-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2023-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2023-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2023-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes – Réseau mobile
Décision n° 2023-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2023-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeonet
Décision n° 2023-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2023-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2023-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2023-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2023-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan