L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo
Décision n° 2023-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2023-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom
Décision n° 2023-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2023-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linksip
Décision n° 2023-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2023-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited
Décision n° 2023-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel
Décision n° 2023-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2023-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Linksip à la société Koesio networks
Décision n° 2023-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axalone France