L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT
Décision n° 2023-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2023-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2023-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2023-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2023-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2023-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Synelyans à la société Excentre
Décision n° 2023-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2023-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpes networks
Décision n° 2023-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vectone mobile
Décision n° 2023-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom