L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société iHub 2 Ltd
Décision n° 2023-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2023-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kompaas.tech GmbH
Décision n° 2023-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Google voice Ltd à la société Google Cloud France
Décision n° 2023-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS
Décision n° 2023-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2023-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2023-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel