La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  3. no 23-1689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Idline

  4. no 23-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

  5. no 23-1688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 23-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société iHub 2 Ltd

  7. no 23-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  8. no 23-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kompaas.tech GmbH

  9. no 23-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Google voice Ltd à la société Google Cloud France

  10. no 23-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS

  11. no 23-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  12. no 23-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  13. no 23-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  14. no 23-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

  15. no 23-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  16. no 23-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel