La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-1759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

  3. no 23-1719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TPP France

  4. no 23-1718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  5. no 23-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  6. no 23-1717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  7. no 23-1715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  8. no 23-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

  9. no 23-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  10. no 23-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  11. no 23-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 23-1701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  13. no 23-1710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity tracking ltd

  14. no 23-1700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  15. no 23-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec à la société Odoip

  16. no 23-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo