L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes
Décision n° 2023-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services
Décision n° 2023-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2023-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2023-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2023-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GP concepts
Décision n° 2023-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2023-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2023-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Syma
Décision n° 2023-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall
Décision n° 2023-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2023-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS
Décision n° 2023-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société System-net
Décision n° 2023-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2023-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics