Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Télévision Française 1 à la société Orange

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Décision n° 2023-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Artefact à la société ComMeeTT

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Décision n° 2023-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2023-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2023-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

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Décision n° 2023-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2023-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SARL IPSET

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Décision n° 2023-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Roundesk

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Décision n° 2023-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2023-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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