L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2023-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Linksip à la société Koesio networks
Décision n° 2023-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axalone France
Décision n° 2023-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom
Décision n° 2023-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Free
Décision n° 2023-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution
Décision n° 2023-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Dyrun telecom SE
Décision n° 2023-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2023-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2023-1575 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Transatel
Décision n° 2023-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo
Décision n° 2023-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo