L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2023-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société MeetingOne France
Décision n° 2023-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech
Décision n° 2023-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2023-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2023-1912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trustteam
Décision n° 2023-1913 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2023-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2023-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony
Décision n° 2023-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2023-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe à la société Orange