La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited

  3. no 23-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 23-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

  5. no 23-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

  6. no 23-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  7. no 23-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  8. no 23-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  9. no 23-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Linksip à la société Koesio networks

  10. no 23-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axalone France

  11. no 23-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

  12. no 23-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Free

  13. no 23-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

  14. no 23-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Dyrun telecom SE

  15. no 23-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

  16. no 23-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo