L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DidXL B.V.
Décision n° 2023-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2023-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo
Décision n° 2023-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Netcom Group
Décision n° 2023-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob
Décision n° 2023-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2023-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics
Décision n° 2023-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone