Avis et décisions de l'Arcep

Décision complétant la décision n°02-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications

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Décision n° 2022-1924 de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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• Les annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 169Ko)

Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

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Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

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Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision approuvant l'offre technique et paritaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999

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Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999

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Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999

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Décision approuvant des modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999 relatives à l'application d'une majoration pour rémunérer l'usage du réseau de publiphones

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Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000

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Décision complétant la décision n° 00-813 en date du 28.07.2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2002

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