Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

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Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

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Décision n° 2020-1041 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2020-0847 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2020-0654 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2020-0647 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2019-1865 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société SYMA à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

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Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision no 2017-1492-RDPI de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données

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• Annexes_fr-17-1492-RDPI.xlsx (xlsx - 42 Ko)
• Annexes_eng-17-1492-RDPI.xlsx (xlsx - 43 Ko)

Décision n° 2017-0957 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

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