La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-2201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Losange

  3. no 23-2208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

  4. no 23-2099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  5. no 23-2100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681

  6. no 23-2101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 23-2109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  8. no 23-2110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  9. no 23-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société eGroup technologies AG

  10. no 23-2119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  11. no 23-2138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  12. no 23-2148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

  13. no 23-2159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

  14. no 23-2053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

  15. no 23-2057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Sinch Sweden AB

  16. no 23-2059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo