L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd
Décision n° 2023-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2023-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity tracking ltd
Décision n° 2023-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec à la société Odoip
Décision n° 2023-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2023-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société iHub 2 Ltd
Décision n° 2023-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex