L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société France telephony
Décision n° 2023-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nettel
Décision n° 2023-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ibrowse
Décision n° 2023-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom
Décision n° 2023-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TPP France
Décision n° 2023-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2023-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH
Décision n° 2023-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom
Décision n° 2023-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France