L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BBS
Décision n° 2023-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2023-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste
Décision n° 2023-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2023-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2023-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Celeste
Décision n° 2023-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics
Décision n° 2023-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2023-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2023-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste
Décision n° 2023-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Passeron Christian
Décision n° 2023-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris
Décision n° 2023-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2023-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline