L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2023-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2023-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Happy telecom
Décision n° 2023-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2023-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts
Décision n° 2023-2209 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF