L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2023-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony
Décision n° 2023-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2023-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe à la société Orange
Décision n° 2023-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway telecom
Décision n° 2023-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2023-1904 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies
Décision n° 2023-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot
Décision n° 2023-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free
Décision n° 2023-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway telecom
Décision n° 2023-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BBS
Décision n° 2023-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2023-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste