L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2023-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics
Décision n° 2023-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2023-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société MeetingOne France
Décision n° 2023-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech
Décision n° 2023-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2023-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2023-1912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trustteam
Décision n° 2023-1913 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions