La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adenis

  3. no 23-2414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  4. no 23-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

  5. no 23-2413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

  6. no 23-2411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  7. no 23-2412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc

  8. no 23-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  9. no 23-2410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  10. no 23-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS

  11. no 23-2284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS

  12. no 23-2285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  13. no 23-2297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU

  14. no 23-2300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  15. no 23-2323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  16. no 23-2336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom