La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-1991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 23-1992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo

  4. no 23-1999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Netcom Group

  5. no 23-2000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

  6. no 23-2001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  7. no 23-2002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  8. no 23-1948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 23-1949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics

  10. no 23-1954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone

  11. no 23-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

  12. no 23-1956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société MeetingOne France

  13. no 23-1961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

  14. no 23-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  15. no 23-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  16. no 23-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI