La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-2505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies

  3. no 23-2506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel

  4. no 23-2507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  5. no 23-2508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Liteyear

  6. no 23-2422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  7. no 23-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

  8. no 23-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  9. no 23-2437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  10. no 23-2445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  11. no 23-2447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  12. no 23-2464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

  13. no 23-2497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telvox global B.V. à la société Messagebird B.V.

  14. no 23-2498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  15. no 23-2499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  16. no 23-2421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access