L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2023-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2023-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2023-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2023-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2023-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ABH telecom
Décision n° 2023-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Aera telecom
Décision n° 2023-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2093-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société HaiSoft
Décision n° 2023-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2023-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2023-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd