La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-2755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  3. no 23-2727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

  4. no 23-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  5. no 23-2724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  6. no 23-2675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 23-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  8. no 23-2674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Euristel

  9. no 23-2649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  10. no 23-2650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 23-2642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  12. no 23-2641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  13. no 23-2638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  14. no 23-2639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  15. no 23-2636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Number118

  16. no 23-2637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox