Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1272 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire

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Décision n° 2022-1273 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 59 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2022-0935 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2021-2541 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 31 communes du département de la Loire

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Décision n° 2021-2540 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 71 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2021-2539 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36" et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l’Indre

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Décision n° 2021-2054 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Avis n° 2021-1550 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint Martin

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Décision n° 2021-1191 de l'Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant le statut de zones fibrées en vertu de l'article L.33-13 du CPCE de l'Aisne THD et à l'USEDA sur 182 communes du département de l'Aisne

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Décision n° 2021-1190 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant le statut de zones fibrées en vertu de l'article L.33-13 du CPCE à la société THD 42 exploitation et au SIEL sur 34 communes du département de la Loire

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Décision n° 2021-1192 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

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