Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-0266 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Avis n° 2014-0472 de l'ARCEP en date du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010‑57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Avis n° 2000-0223 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 mars 2000 sur le projet de décret relatif à la délivrance des licences et identités radioélectriques du service mobile maritime et aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques dues par les titulaires de ces licences et sur le projet d’arrêté relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial

Décision n° 2015-0183 de l'ARCEP en date du10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Luxnetwork

• Télécharger le document (pdf - 211 Ko)

Avis n° 2015-0001 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l’application de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique

Décision n° 2015-0048 de l'ARCEP en date du 20 JANVIER 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Iper Telecom

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Avis n° 2014-1258 de l'ARCEP en date du 23 octobre 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2014-1259 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure

Décision n° 2014-1218 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerpriint technologies

• Télécharger le document (pdf - 205 Ko)

Avis n° 2014-0813 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-0791 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

• Télécharger le document (pdf - 205 Ko)

Avis n° 2014-0816 de l’ARCEP en date du 15 juillet 2014 portant sur un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 

Avis n° 2014-0076 de l'ARCEP en date du 21 janvier 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-0620 de l'ARCEP en date du 27 MAI 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

• Télécharger le document (pdf - 205 Ko)

Avis n° 2014-0191 de l'ARCEP en date du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique