Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0755 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

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Décision n° 2012-0756 de l'Arcep en date du12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0757 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court)

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Décision n° 2012-0758 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)

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Décision n° 2012-0759 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros géographiques)

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Avis n° 2012-1243 de l'Arcep en date du 2 octobre 2012 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décision n° 2012-1134 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2012-1133 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1132 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1123 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la polyclinique de l'Ormeau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2012-1122 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant les décisions n° 04-0836 en date du 5 octobre 2004, n° 05-0462 en date du 31 mai 2005, n° 05-1045 en date du 29 novembre 2005, n° 06-0191 en date du 7 février 2006, n° 06-0489 en date du 9 mai 2006et n° 06-1030 en date du 10 octobre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général de la Charente-Maritime pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2012-1121 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-0789 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Moulins Yzeure pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Allier (03)

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Décision n° 2012-1120 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

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Décision n° 2012-1119 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES broadband services SA pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-d'Oise (95)

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Avis n° 2012-0854 de l'Arcep du 28 juin 2012 portant sur un projet de décret pris en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services des opérateurs