La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  3. no 23-2437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  4. no 23-2445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 23-2447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  6. no 23-2464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

  7. no 23-2497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telvox global B.V. à la société Messagebird B.V.

  8. no 23-2498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  9. no 23-2499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  10. no 23-2421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  11. no 23-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adenis

  12. no 23-2414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  13. no 23-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

  14. no 23-2413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

  15. no 23-2411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  16. no 23-2412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc