La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46360 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-2674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Euristel

  3. no 23-2649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  4. no 23-2650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  5. no 23-2642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  6. no 23-2641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  7. no 23-2638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  8. no 23-2639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  9. no 23-2636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Number118

  10. no 23-2637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  11. no 23-2608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Aircall

  12. no 23-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

  13. no 23-2606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 23-2607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

  15. no 23-2597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  16. no 23-2605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog