Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2023-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2023-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société EDF

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Connectics

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)