Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Celya

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ava telecom ood

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2023-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2023-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société EDF

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Connectics

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)