La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 23-2579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  3. no 23-2784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  4. no 23-2797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 23-2798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 23-2799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2799 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

  7. no 23-2800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone

  8. no 23-2816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

  9. no 23-2817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

  10. no 23-2822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  11. no 23-2824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  12. no 23-2756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  13. no 23-2769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  14. no 23-2770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France

  15. no 23-2771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

  16. no 23-2778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France