L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-2888 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2023-2890 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2023-2878 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2023-2876 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2877 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2835 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-2836 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Annatel telecom
Décision n° 2023-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-2845 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2023-2851 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners
Décision n° 2023-2861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Orange
Décision n° 2023-2871 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Solocal
Décision n° 2023-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS
Décision n° 2023-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited