La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online

  3. no 24-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  4. no 24-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prodige's

  5. no 23-2942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  6. no 23-2931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2931 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  7. no 23-2917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2917 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digimium

  8. no 23-2916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2916 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

  9. no 23-2914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2914 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  10. no 23-2915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2915 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS

  11. no 23-2913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2913 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 23-2905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2905 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  13. no 23-2906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2906 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société Gavup

  14. no 23-2898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2898 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 23-2903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2903 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

  16. no 23-2897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV