Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2807 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

• Télécharger le document (pdf - 205 Ko)

Décision n° 2024-2747 de l'Arcep en date du 19 décembre 2024 désignant l’organisme chargé de l’audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour les données de la période 2012-2023

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2024-2140 de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 268 Ko)

Décision n° 2024-1105 de l’Arcep en date du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025

• Télécharger le document (pdf - 258 Ko)

Avis n° 2024-0745 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 portant sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

• Télécharger le document (pdf - 300 Ko)

Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

• Télécharger le document (pdf - 378 Ko)

Décision n° 2023-2750 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher

• Télécharger le document (pdf - 297 Ko)

Décision n° 2023-2318 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024

• Télécharger le document (pdf - 454 Ko)

Décision n° 2023-2262 de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 885 Ko)

Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

• Télécharger le document (pdf - 378 Ko)

Décision n° 2023-1122 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)

Décision n° 2023-0695 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

• Télécharger le document (pdf - 288 Ko)

Décision n° 2022-1924 de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2022-1272 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire

• Télécharger le document (pdf - 313 Ko)

Décision n° 2022-1273 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 59 communes du département de l’Aisne

• Télécharger le document (pdf - 322 Ko)