La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Weaccess group

  3. no 24-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  4. no 24-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  5. no 24-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

  6. no 24-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  7. no 24-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  8. no 24-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  9. no 24-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 24-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  11. no 24-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

  12. no 24-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  13. no 24-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France

  14. no 24-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  15. no 24-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  16. no 24-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel