L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Weaccess group
Décision n° 2024-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel
Décision n° 2024-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions
Décision n° 2024-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2024-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall
Décision n° 2024-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France
Décision n° 2024-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2024-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel