La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  3. no 24-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

  4. no 24-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Vialis

  5. no 24-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  6. no 24-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

  7. no 24-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  8. no 24-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  9. no 24-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  10. no 24-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

  11. no 24-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI networks

  12. no 24-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 24-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

  14. no 24-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

  15. no 24-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  16. no 24-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone