L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2024-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Vialis
Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France
Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi
Décision n° 2024-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI networks
Décision n° 2024-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce
Décision n° 2024-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob
Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone