La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eis SRL

  3. no 24-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  4. no 24-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 24-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

  6. no 24-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions

  7. no 24-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  8. no 24-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication

  9. no 24-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  10. no 24-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT

  11. no 24-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

  12. no 24-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  13. no 24-0431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  14. no 24-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

  15. no 24-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel

  16. no 24-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services