L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eis SRL
Décision n° 2024-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2024-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2024-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2024-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH
Décision n° 2024-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT
Décision n° 2024-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT
Décision n° 2024-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2024-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2024-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution
Décision n° 2024-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel
Décision n° 2024-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services