La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  3. no 24-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  4. no 24-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

  5. no 24-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

  6. no 24-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  7. no 24-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  8. no 24-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

  9. no 24-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Alphalink

  10. no 24-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Add-on multimedia

  11. no 24-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  12. no 24-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  13. no 24-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

  14. no 24-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  15. no 24-0553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  16. no 24-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication