L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2024-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV
Décision n° 2024-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipefix
Décision n° 2024-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Thales six GTS France SAS
Décision n° 2024-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prixtel
Décision n° 2024-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2024-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2024-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom
Décision n° 2024-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall
Décision n° 2024-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2024-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Docoon
Décision n° 2024-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Opticall à la société OTS.Réunion