La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  3. no 24-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

  4. no 24-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipefix

  5. no 24-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Thales six GTS France SAS

  6. no 24-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 24-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prixtel

  8. no 24-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  9. no 24-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

  10. no 24-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

  11. no 24-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom

  12. no 24-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

  13. no 24-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  14. no 24-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Docoon

  15. no 24-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

  16. no 24-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Opticall à la société OTS.Réunion