La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 24-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT

  4. no 24-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

  5. no 24-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société PingCo Pty Ltd

  6. no 24-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom technologies

  7. no 24-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  8. no 24-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  9. no 24-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0693 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

  10. no 24-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT

  11. no 24-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista

  12. no 24-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Deutsche Telekom Global Business Solutions France

  13. no 24-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 24-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  15. no 24-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc

  16. no 24-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited