Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-1405 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-0833 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie

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Décision n° 2024-0913 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l’année 2022

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Décision n° 2024-1220 de l’Arcep en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

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• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2.85Mo)

Décision n° 2024-1105 de l’Arcep en date du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025

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Décision n° 2021-1192 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

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Décision établissant pour 1998 la liste des opérateurs prévue par le 7° de l'article L. 36.7 du code des postes et télécommmunications

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Décision relative à l'exemption des opérateurs de téléphonie mobile de la partie de la rémunération additionnelle à l'interconnexion correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Telecom

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Décision établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision établissant la nomenclature de coût et précisant les règles de pertinence relative à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D.99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

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Décision relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

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