Avis et décisions de l'Arcep

Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

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Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

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Décision n° 2011-0599 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2011-0600 de l’Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2011-0597 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2011-0598 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026

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Décision n° 2025-1935 de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2025-0473 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 99 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2025-1401 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2025-0928 de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant la décision no 2023-2802 d’analyse du marché 1 et rendant opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre en dégroupage total soumis à une obligation tarifaire de non-excessivité pour les années 2026 à 2028

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Décision n° 2025-0824 de l'Arcep en date du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026

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Décision n° 2025-0272 de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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