Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à la mise en œuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète

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Décision relative aux modalités d'attribution d'un préfixe à un chiffre de sélection du transporteur

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Décision relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

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Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

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Décision n° 2011-0599 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2011-0600 de l’Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2011-0597 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2011-0598 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2026-0587 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 autorisant la société TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis différent de celui prévu par la décision n° 2022-0931

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Décision n° 2026-0554 de l’Arcep en date du 19 mars 2026 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2025-2505 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

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Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026

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