La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 24-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Emtex GmbH

  4. no 24-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 24-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

  6. no 24-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

  7. no 24-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  8. no 24-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  9. no 24-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam

  10. no 24-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

  11. no 24-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion totale

  12. no 24-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  13. no 24-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  14. no 24-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  15. no 24-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Net OI à la société Zeop

  16. no 24-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners