La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 24-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Koesio networks

  3. no 24-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  4. no 24-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TotalEnergies Global Information Technology services

  5. no 24-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telecom.object

  6. no 24-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société CAPUTO Rayane

  7. no 24-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celya

  8. no 24-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  9. no 24-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  10. no 24-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  11. no 24-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bretagne Telecom

  12. no 24-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Viapass networks

  13. no 24-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Voip telecom

  14. no 24-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Proxitel

  15. no 24-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

  16. no 24-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom