L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2024-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Eloquant à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TP France opérations
Décision n° 2024-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil
Décision n° 2024-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2024-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution
Décision n° 2024-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant
Décision n° 2024-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication
Décision n° 2024-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2024-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société AVM Informatique
Décision n° 2024-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Amedia solutions