La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

  3. no 24-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Eloquant à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 24-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TP France opérations

  5. no 24-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil

  6. no 24-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  7. no 24-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  8. no 24-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  9. no 24-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

  10. no 24-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant

  11. no 24-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication

  12. no 24-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  13. no 24-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  14. no 24-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  15. no 24-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société AVM Informatique

  16. no 24-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Amedia solutions