La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  3. no 24-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  4. no 24-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société VA Solutions

  5. no 24-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

  6. no 24-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

  7. no 24-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

  8. no 24-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

  9. no 24-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  10. no 24-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

  11. no 24-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CRH

  12. no 24-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Talkcycle LLC DBA FrontSpin

  13. no 24-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société EvolveIP Ltd

  14. no 24-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

  15. no 24-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Linkt

  16. no 24-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo