La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV

  3. no 24-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility

  4. no 24-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

  5. no 24-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  6. no 24-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  7. no 24-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  8. no 24-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  9. no 24-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  10. no 24-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Pro

  11. no 24-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubefone

  12. no 24-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Worldline France à la société Colt technology services

  13. no 24-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  14. no 24-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  15. no 24-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  16. no 24-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS