L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT
Décision n° 2024-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Umony Limited
Décision n° 2024-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2024-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2024-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bersam telephone
Décision n° 2024-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions
Décision n° 2024-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2024-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Muona
Décision n° 2024-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MCT
Décision n° 2024-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group
Décision n° 2024-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2024-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion télécom
Décision n° 2024-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés