La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

  3. no 24-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Umony Limited

  4. no 24-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

  5. no 24-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

  6. no 24-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  7. no 24-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bersam telephone

  8. no 24-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  9. no 24-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  10. no 24-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Muona

  11. no 24-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MCT

  12. no 24-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

  13. no 24-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

  14. no 24-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion télécom

  15. no 24-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  16. no 24-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés