La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  3. no 24-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Six degrees technology group Limited

  4. no 24-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  5. no 24-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  6. no 24-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  7. no 24-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

  8. no 24-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sona business B.V.

  9. no 24-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1221 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business

  10. no 24-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 24-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dyrun telecom SE

  12. no 24-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1216 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

  13. no 24-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hub One

  14. no 24-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  15. no 24-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  16. no 24-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode