La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT

  3. no 24-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sewan

  4. no 24-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Lasotel

  5. no 24-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 24-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 24-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Koesio networks

  8. no 24-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  9. no 24-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  10. no 24-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  11. no 24-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qovoltis

  12. no 24-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  13. no 24-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipeva

  14. no 24-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  15. no 24-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 24-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Amedia solutions