L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TotalEnergies Global Information Technology services
Décision n° 2024-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telecom.object
Décision n° 2024-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société CAPUTO Rayane
Décision n° 2024-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celya
Décision n° 2024-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2024-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bretagne Telecom
Décision n° 2024-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Viapass networks
Décision n° 2024-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Voip telecom
Décision n° 2024-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Proxitel
Décision n° 2024-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.
Décision n° 2024-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom
Décision n° 2024-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink