La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  3. no 24-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via

  4. no 24-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société I-via

  5. no 24-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  6. no 24-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

  7. no 24-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Codepi à la société Voip telecom

  8. no 24-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 24-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Umony Limited

  10. no 24-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

  11. no 24-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Héliantis

  12. no 24-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  13. no 24-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  14. no 24-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Foliateam operateur

  15. no 24-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société One opérateur

  16. no 24-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Koesio networks