La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 24-2079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

  3. no 24-2075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud

  4. no 24-2063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

  5. no 24-2062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network

  6. no 24-2048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  7. no 24-2047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  8. no 24-2045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Timaca

  9. no 24-2032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive

  10. no 24-2029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

  11. no 24-2023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  12. no 24-2018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Eurofiber France

  13. no 24-2012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

  14. no 24-2002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

  15. no 24-1984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 24-1991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc