La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés

  3. no 24-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  4. no 24-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1549 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  5. no 24-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Everko à la société Celeste

  6. no 24-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel

  7. no 24-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Destiny France Partenaires

  8. no 24-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Trinaps

  9. no 24-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur

  10. no 24-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

  11. no 24-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1559 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Dyrun telecom SE

  12. no 24-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1558 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Loopup Spain

  13. no 24-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1557 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  14. no 24-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Annatel telecom

  15. no 24-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  16. no 24-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1554 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.