La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 24-2168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  3. no 24-2169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  4. no 24-2174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville

  5. no 24-2113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY

  6. no 24-2114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  7. no 24-2129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom

  8. no 24-2130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  9. no 24-2131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.

  10. no 24-2149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2149 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  11. no 24-2150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 24-2091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  13. no 24-2087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Maya telecom

  14. no 24-2082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 24-2081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 24-2080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ekiom